LES GLENANS EXPLOITATION est un groupe d'exploitation et de gestion de résidences pour étudiants et jeunes actifs exploitant, au travers de sociétés qu'elle dirige ou contrôle une résidence étudiante au 64, rue de l'Aurore à Saint-Germain-en-Laye (via la SAS LES GLENANS - RCS VERSAILLES 812 264 349) et au 83, bd de Strasbourg à Lille (via la SAS LES GLENANS MONTEBELLO - RCS LILLE 841 052 053).

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lesglenans.fr les présentes mentions légales.  

 

Propriété du site internet www.lesglenans.fr et juridiction compétente

Le site internet www.lesglenans.fr (désigné ci-après comme le “Site”) est la propriété exclusive et totale de la société LES GLENANS EXPLOITATION (ci-après désignée comme l’ “Editeur”). La présente page constitue les mentions légales du Site et les dispositions qui y sont mentionnées constituent les « Conditions Générales d’Utilisation du Site ». En utilisant le Site, tout utilisateur du Site, toute personne qui y navigue, le lit, le visionne (l’ « Utilisateur ») accepte – sans condition ni réserve – l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout litige résultant de l’utilisation de ce Site, du Contenu (tel que ce terme est défini ci-après) ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Nanterre faisant application de la loi française.

 

Données clés concernant le Site

Le directeur de publication du Site est M. Clément Pitton en tant que Président de l'Editeur. Le Site est réalisé par l'Editeur. Le Site est hébergé par : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min).

 

Informations concernant l’Editeur

SAS LES GLENANS EXPLOITATION, au capital de 1 000,00 €

RCS VERSAILLES : 840 251 581 - Code APE 6820 A

64, rue de l'Aurore - 75 009 PARIS

Contact : contact@lesglenans.fr – Tél : 06 48 49 65 33

 

Inscription

Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par l'Editeur. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. A tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de l'Editeur.

 

Informations personnelles

Tout utilisateur peut à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles le concernant ou s’opposer à leur traitement par l’Editeur. L’Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à l’Editeur.

Les données personnelles que les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, l’Editeur ne serait pas en mesure de traiter les requêtes liées. Pour toute demande, adressez-vous à : contact@lesglenans.fr

L’Editeur ne peut pas garantir aux Utilisateurs du Site que les données échangées ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. L’Editeur, s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser ces échanges.

 

Droit de propriété intellectuelle

Le terme « Contenu » désigne dans la présente page l’ensemble des éléments présents sur le Site et, notamment et sans exclusive, les éléments rédactionnels figurant sur le Site, les photos, logos, marques, la charte graphique, bases de données, information de toute nature y figurant, la présentation des écrans, les logiciels nécessaires a l’exploitation, les logos, images, photos, éléments graphiques quelles que soient leurs natures ainsi que les éléments à télécharger.

Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur et constitue une œuvre protégée, sur le territoire français, par le droit d’auteur, le Code de la Propriété Intellectuelle et plus largement par le droit de propriété intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales applicables aux droits d’auteur. L’Editeur concède aux internautes une simple autorisation de visualisation qui exclut notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce Site pour quelque cause que ce soit et par quelque moyen que ce soit.

L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute. Hormis cas d’autorisation expresse et formelle de l’Editeur, toute représentation, utilisation, reproduction, imitation ou exploitation, à titre gratuit ou onéreux, partielle ou totale, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit du Site et de son Contenu est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle par, à date, une sanction de deux ans d’emprisonnement et de 152 450 € d’amende. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est en de même des bases de données figurant sur le Site, qui bénéficient de la protection des dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, sauf indication contraire précisée sur le Site ou autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

 

Liens hypertextes vers le Site

La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d’accueil du Site, sauf autorisation express préalable de l’Éditeur qui se réserve la possibilité d’en demander la suppression.

 

Liens hypertextes émanant du Site

L’Éditeur ne saura en rien être tenu responsable ni voir sa responsabilité engagée au titre :

Des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site dirigent ; ainsi que De tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès et de l’utilisation de ces sites.

 

Protection contre les virus et autres altérations

Les Utilisateurs du Site sont expressément invités à prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour se prémunir contre tout virus et autres altérations préjudiciables.

L’Editeur ne saura en rien être tenu responsable ni voir sa responsabilité engagée en cas de virus et autres altérations issues d’une consultation du Site.

 

Les annonces immobilières de location

Bien que faisant l’objet du plus grand soin dans leur traitement, les caractéristiques et descriptifs des biens en location et figurant sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle.

L’Editeur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver.

L’Editeur ne prétend à aucun moment que ces annonces contiennent toutes les informations qu’un locataire potentiel pourrait juger utile de disposer.

L’Editeur ne sera engagé vis-à-vis d’un locataire immobilier d’un de ces biens que par les dispositions d’un contrat de location rédigé en bonne et due forme et auquel il serait partie.

 

Décharge de responsabilité

Les informations présentées sur le Site, notamment sur les sections de visites des logements et biens disponibles à la location, ne prétendent ni être complètes, à jour (notamment des évolutions réglementaires, fiscales et comptables), exactes ou correspondre à tous les éléments dont un locataire ou toute autre partie aurait raisonnablement besoin pour réaliser une transaction immobilière ou prendre une décision en la matière.

L’Editeur se laisse par ailleurs le droit de modifier, corriger et/ou compléter le Site et son Contenu à tout moment, sans préavis ni information préalable ou ultérieure.

Par ailleurs, l’utilisation des informations issues du Site relève uniquement de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Editeur ne saura, en aucun cas et pour aucune raison et quelle qu’en soit la cause, être comptable ou tenu responsable des conséquences réelles ou supposées, directes ou indirectes, de l’utilisation de ces informations.

 

Accessibilité du site

Le Site est en ligne en continu chaque jour de la semaine. Toutefois l’Editeur ne saurait aucunement être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le Site en cas, notamment, de force majeure, difficultés liées aux réseaux et matériels informatiques, de télécommunications, difficultés techniques et liées au réseau électriques par exemple.

Pour des raisons de maintenance, l’Editeur du Site pourra en interrompre l’accès au site et s’efforcera, le cas échéant, d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

Restriction(s) d’accès et/ou de diffusion

L’accès au Site et au Contenu peuvent, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui accèdent au Site, à son Contenu et/ou informations et documents qu’il contient doivent préalablement s’informer sur l’existence de telles restrictions et s’y conformer.

Autant que permis par la loi applicable, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne, les personnes accédant au Site assumant l’intégralité des conséquences (tant pour elles que pour l’Editeur) de toute violation ou manquement auxdites restrictions.

 

Protection de la vie privée

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.

 

Acceptation de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si l’Editeur apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.

 

Collecte et utilisation de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs

Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à l’Editeur. Elles sont enregistrées dans le fichier locataires pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation locataires de l’Editeur et proposer de nouveaux services. Elles  peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, téléphone et email.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est LES GLENANS EXPLOITATION, il peut être contacté de la manière suivante : 64, rue de l’Aurore – 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

 

Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

  • droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

  • droit à la portabilité des données

  • droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

  • droit de déterminer le sort des données après la mort

  • droit de saisir l’autorité compétente.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par voie postale à SAS LES GLENANS EXPLOITATION, 64 rue de l'Aurore - 78 100 SAINT GERMAIN EN LAYE.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise l'Editeur à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :(i) avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sue le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ; (ii) avec le navigateur Mozilla Firefox: cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».